Article 1 - Application des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès à notre site par les utilisateurs (Vous). L'Attrape Rêves (Nous) se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur son site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de leur acceptation.

Notre site https://lattrapereves-deco.fr/ est d'accès libre et gratuit à tout utilisateur. L'acquisition d'un produit, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur notre site suppose l'acceptation, par l'utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation pourra consister par exemple, pour vous, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de votre part.

L'acceptation des présentes CGU suppose également de la part de nos utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si vous êtes mineur ou ne disposez pas de cette capacité juridique, vous déclarez avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou d'un représentant légal.

Article 2 - Espace client

Une fois inscrit(e) sur notre site, vous avez la possibilité d’y accéder en vous connectant avec vos identifiants (adresse e-mail définie lors de votre inscription et mot de passe, que vous seul(e) connaissez). Vous êtes entièrement responsable de la protection du mot de passe que vous avez choisi, à ce titre vous êtes encouragé(e) à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, vous avez la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans votre rubrique « mon compte », vous ne devez donc pas le transmettre à une tierce personne. A défaut, l'Attrape Rêve ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à votre compte client.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à tout passage d'une commande sur notre site. Il vous permet :

- de gérer vos informations personnelles,

- de gérer vos adresses de facturation et livraison,

- de consulter le suivi et le détail de vos commandes et retours de produits.

Dans ce cadre, vous serez invité(e) à nous fournir un certain nombre d’informations personnelles.

Vous pouvez consulter les informations relatives à la collecte de ces données dans notre rubrique "Cookies et Politique de confidentialité". Les pages relatives aux comptes client sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à vous assurer une gestion efficace de notre service.

Vous pouvez, à tout moment, demander la fermeture de votre compte sur notre site. Pour cela, il vous suffit d'adresser un e-mail à notre service client en indiquant que vous souhaitez supprimer votre compte, à l'adresse mail suivante :

l'attrapereves@free.fr

Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

L'Attrape Rêves se réserve également le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription, ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l'Attrape Rêves, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre d'un utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 3 - Accès et disponibilité du Site

Nous faisons tout notre possible pour garantir l'accès à notre site en permanence, sous réserve des opérations de maintenance que nous serions susceptibles d'effectuer ponctuellement.

Les informations fournies sur notre site le sont à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, l'Attrape Rêves ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur.

Article 4 - Liens hypertextes

Notre site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

l'Attrape Rêves ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation des contenus ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l'Attrape Rêves ne saurait être engagée si la visite, par un utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Si, en dépit de toutes les précautions prises par l'Attrape Rêves, un des liens hypertextes présents sur le site pointait vers un site ou une source internet, dont le contenu vous paraissait non conforme aux exigences de la loi française, nous vous invitons à prendre immédiatement contact avec notre service client, afin de nous communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause, à l'adresse mail suivante :

lattrapereves@free.fr

Article 5 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de l'Attrape Rêves ou de l'un de ses partenaires, ou sont utilisés par l'Attrape Rêves sur son site avec l'autorisation de leur propriétaire.

A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels ou sonores, pictographiques ou vidéos, à d'autre fins que votre usage privé et sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Attrape Rêves, Éditeur du présent Site, ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus dans le site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur.  Toute personne procédant à leurs représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 - Responsabilité

l'Attrape Rêves s'engage à veiller au bon fonctionnement du site, à constamment mettre à jour son contenu et à vous fournir des informations justes, claires, précises et réactualisées, notamment en ce qui concerne les tarifs et les disponibilités des produits.

Toutefois, l'Attrape Rêves ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique.

L'Attrape Rêves ne saurait être également tenu responsable d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du site imputables à un équipement non adapté, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès de l'utilisateur, ou à ceux du réseau internet.

Article 7 - Réclamations

Toute réclamation liée à l'utilisation du site, ou aux présentes CGU, doit être adressée par écrit et envoyée par courrier ou par mail à l'Attrape Rêves, à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de la réclamation, dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de la réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes, des erreurs ou des informations qui soient en désaccord avec les présentes CGU. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, nous vous invitons à contacter notre service client par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de vous contacter.

Article 8 - Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Les présentes CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l'utilisateur lui-même.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Éditeur du Site, en vue d’un règlement amiable, en contactant le service client.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.

Tous droits réservés - 31 juillet 2018